Statuts

Généralités

Article 1 : Nom

Il est créé sous le nom "Les Piétons de la Scène", une association à caractère social et culturel et à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l'association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L’association "Les Piétons de la Scène" a pour but de relier les activités de création et d’expression artistique à des activités sociales et pédagogiques.

Article 4 : Activité

L’association "Les Piétons de la Scène" engage des professionnels pour les projets mis sur pied.

Membres

Article 5 : Membres

Peuvent êtres admis en qualité de membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent à soutenir activement les aspirations de l’association et ayant acquitté la cotisation annuelle. Le comité décide de l’admission de membres actifs. Les demandes d’admission seront adressées oralement ou par écrit aux membres du comité. L’admission devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le comité, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au comité. Le membre démissionnaire continue à payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le comité en informe l'assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'assemblée générale. La perte de qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne exclue aurait pu faire valoir sur les biens de l’association.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association "Les Piétons de la Scène", engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organes

Article 8 : Organes

Les organes de l'association sont :

  1. l'assemblée générale
  2. le comité
  3. l'organe de vérification des comptes

L'assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an; d’autres assemblées peuvent être convoquées suivant les besoins par le comité. Le président est en outre tenu de convoquer une assemblée générale si un cinquième au moins du nombre des membres actifs le demandent. L’assemblée générale est annoncée, au moins dix jours à l’avance, par convocation écrite adressée aux membres, avec l’indication des objets figurant à l’ordre du jour. L’assemblée générale à notamment les attributions suivantes :

  • élection du comité et des vérificateurs des comptes
  • délibération sur la politique générale de l'association
  • acceptation des comptes de l’exercice et du rapport des vérificateurs des comptes
  • adoption du budget
  • fixation de la cotisation des membres pour le prochain exercice annuel
  • acceptation du programme d’activité proposé par le comité
  • prononciation sur les recours relatifs à l'exclusion des membres
  • modification des statuts
  • dissolution de l'association

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre dispose d’une voix lors de l’assemblée. En cas d’égalité des voix, la voix du président de l’association est prépondérante.

Le comité

Le comité dirige et administre les affaires courantes de l’association et la représente à l’égard des tiers. Le comité engage les intervenants nécessaire à la conduite du projet de l’association. Elle présente chaque année à l’assemblée générale : un rapport relatif à son activité, les comptes annuels, une proposition de budget, ainsi que le projet du programme d’activité prévu pour le prochain exercice. Le comité se compose du président, du secrétaire administratif, du trésorier et peut se composer jusqu’à 5 membres. Les membres du comité sont nommés par l’assemblée générale pour la durée d’une année. Leur mandat est renouvelable d’année en année.

Vérificateur des comptes

L’assemblée générale élit chaque fois pour la durée d’un exercice annuel deux vérificateurs des comptes qui ne sont pas nécessairement membres de l’association. Ils examinent le compte annuel et la tenue des registres de l’association.

Article 9 : Signature

L’association est valablement engagée par la signature du président et d’un autre membre du comité.

Finances

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes :

  • les cotisations annuelles
  • des recettes provenant des activités de l’association
  • les subventions de collectivités publiques
  • les dons, legs et autres contributions de personnes privées ou morales

Dispositions finales

Article 11 : Responsabilité

La fortune de l’association répond seule des engagements de l’association. Par conséquent, aucun membre ne peut être tenu responsable, à titre individuel, d’éventuelles pertes de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle.

Article 12 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une assemblée générale avec une majorité des 2/3 des voix. Pour autant que cette dernière figure à l'ordre du jour.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur demande du comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des 2/3 des voix. En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisa­tion de la fortune de l’association dans l'esprit du but de l’association.

Article 14 : Dispositions transitoires

Les statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive le 20 octobre 2010 et entrent en vigueur immédiatement.

Lieu et date : Lausanne, le 20 octobre 2010
Pour l’association "Les Piétons de la Scène" :
Président Secrétaire
Sacha Bron Nadine Samson